DEVENIR PROPRIÉTAIRE
La société coopérative TOIT AUSSI s’inscrit dans une démarche d’accession à la propriété en concevant des logements de qualité dans les meilleures conditions de prix et de confort d’achat.
Nous vous ouvrons le parcours de l’habitat en vous proposant un dispositif efficace d’accession à la propriété :
la location-accession ou dispositif PSLA (Prêt Social de Location-Accession).
4 ÉTAPES POUR ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ
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Nous étudions votre dossier de candidature en collaboration avec une banque. Si cette dernière juge votre dossier
recevable, vous avez la possibilité de réserver un logement.
La réservation devient effective à la signature du contrat préliminaire de réservation. Nous vous demandons alors un dépôt de garantie.
Pour entrer dans les lieux, vous devez signer un contrat de location-accession devant notaire (acte authentique publié à la conservation des hypothèques). Ce contrat confirme les engagements entre le vendeur et vous. Les premiers frais notariés vous sont alors demandés (le reste étant versé lors de la levée d’option).
À la fin du contrat de location-accession :
2 hypothèses :
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vous levez l’option en signant un acte authentique de transfert de propriété et devenez pleinement propriétaire
-
vous ne levez pas l’option et quittez le logement.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le Prêt Social de Location-Accession
(PSLA) est un dispositif d’accession à la
propriété créé en 2004 par l’État.
Il vous permet de devenir propriétaire
d’un logement neuf après une courte
phase locative (en principe de 12 mois) en
versant une mensualité proche d’un loyer.
Comme son nom l’indique, la locationaccession
se déroule en deux temps :
1/ D’abord une phase locative, durant
laquelle la famille vit dans le logement
et paie une redevance composée
d’un loyer et d’une part d’épargne
déductible du prix de vente.
2/ Ensuite, la phase acquisitive : après
un ou deux ans, elle peut lever l’option
d’achat sur le logement. Elle devient
alors propriétaire de son logement et
l’épargne cumulée est déduite du prix
d’achat.
DES AVANTAGES UNIQUES
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Un prix plafonné par la loi
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Un coût et une qualité de construction maîtrisés
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Une TVA réduite. Lors d’une acquisition « classique », la TVA est fixée à 20 %, dans le cadre de la location-accession, la TVA est de 5,5 %
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L’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 15 ans
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L’assurance d’un accompagnement personnalisé par nos équipes, tant sur le plan juridique que financier
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L’engagement d’un partenaire financier lors de la réservation afin de favoriser une acquisition sereine
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Des frais de notaires réduits. Dans le cadre de la location accession, ces frais dépassent rarement 4 % du prix de vente.
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Un prêt à taux zéro pour optimiser votre financement
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Des logements livrés clés en main, prêts à vivre avec des prestations de qualité
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La possibilité de percevoir des aides des collectivités
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Pas d’appels de fonds pendant la durée du chantier. Lors d’une acquisition « classique » sur plans, le promoteur fait des appels de fonds avant la remise des clés et vous pouvez devoir payer des « frais intercalaires » à votre banque. Dans le cadre de la location-accession, ces frais n’existent pas.
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Des garanties de rachat et de relogement ainsi qu'une assurance revente en cas d’accident de la vie.
